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RAPPORT ANNUEL DES STATISTIQUES DU TRAVAIL 2021: 216 établissements fermés et 1146 emplois perdus

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Au Sénégal 216 établissements ont fermé au courant de l’année 2021, causant 1146 emplois perdus. L’annonce est du rapport annuel des statistiques du travail 2021, qui a fait le point sur la situation des déclarations d’établissement et d’emploi, la garantie des droits, le dialogue social et la gestion des relations professionnelles ; et la protection sociale. Selon le rapport, l’ouverture des entreprises individuelles a pris le dessus sur les autres formes juridiques, il a noté 46,78 % pour les entreprises individuelles, les SARL 28,58%, SURL/SUARL 10% et les GIE 5,5%.

Le rapport in extenso

Le rapport annuel des statistiques du travail 2021 s’articule autour de quatre points que sont :
– la situation des déclarations d’établissements et de l’emploi ;
– la garantie des droits ;
– le Dialogue social et la gestion des Relations professionnelles ;
– la Protection sociale.
Au titre de la situation des déclarations d’établissements et de l’emploi, le rapport fait état de 2027 déclarations d’établissements (DE) reçues par les Inspections du Travail et de la Sécurité sociale (ITSS) en 2021.
Une distribution de ces déclarations renseigne 83,87% d’ouvertures d’établissements, 6, 91% de fermetures, 4,91% de réouvertures, 3,75% de cessations d’activité, 0,49% de changement d’employeurs ou de raison sociale, 0,44% de changement de statut juridique, 0,25% de transfert et 0,10% de changement d’activité.
La répartition géographique de ces déclarations d’établissements indique une prédominance de l’ITSS de Dakar avec 43,46% du total. Suivent les périmètres gérés par les ITSS de Thiès (13,86% du total), de Diourbel (10,11%) et de Saint-Louis (7,55%).
Analysé en fonction de la forme juridique, il est relevé beaucoup plus d’ouvertures d’entreprises individuelles (46,78%). Les autres formes les plus représentées sont les SARL (22,58%), SURL/SUARL (10,98%) et GIE (5,55%).
Par rapport à leur impact, les établissements ouverts et rouverts ont aussi généré 8211 emplois, essentiellement à Dakar (32,27%), Thiès (17,68%) et à Diourbel (15,28%).
La branche d’activité qui concentre plus d’emplois est celle du « Commerce de gros et de détails, réparation de véhicules automobiles et de motocycle » (30,48% des établissements ouverts 25,02 des emplois générés). Les branches « Construction » (13,89% des établissements ouverts et 20,64% des emplois générés) et « Activités de fabrication » (11,93% des établissements ouverts et 12,23% des emplois générés) se sont aussi révélées être des niches d’emplois en 2021.
S’agissant de la forme juridique, il apparaît que les créations d’emplois consécutivement aux ouvertures d’établissements sont plus portées par les « Entreprises individuelles » (29,35%), les « SARL » (23,77%), les « SA » (17,59%) et les SURL/SUARL 10,62%.
Outre ces statistiques, le rapport indique également 216 fermetures d’établissements ayant occasionné 1146 emplois perdus.
Les établissements fermés sont plus notés dans les branches « Commerce de gros et de détails, réparations de véhicules automobiles et de motocycles » (32,87%), « Construction » (10,65%) et « Activités de fabrication » (10,65%).
Les Inspections régionales du Travail et de la Sécurité sociale (IRTSS) les plus impactées sont celles de Dakar (25,93%), de Thiès (16,67%) et de Saint-Louis (13,89%).
En ce qui concerne les emplois perdus, ils sont essentiellement relevés dans le « Commerce de gros et de détails, réparations de véhicules automobiles et de motocycles » (23,65%), l’« Education» (12,57%) et les « Activités extractives » (12,30%).
Les ressorts des ITSS qui ont enregistré davantage de pertes d’emplois sont ceux de Thiès (34,29%), Dakar (24,17%) et Saint-Louis (11,69%).
En fonction du statut juridique, le rapport renseigne plus de fermetures d’Entreprises individuelles 39,62%, de SARL 16,23% et de SAS/SASU (12,39%).
Sous une autre perspective, les variations sur le marché du travail affichent des soldes positifs. En effet, en faisant la différence entre le nombre d’établissements ouverts et fermés on obtient un résultat net de 1569 en faveur des ouvertures d’établissements. De même, la différence entre le nombre d’emplois générés suite aux ouvertures d’établissements et d’emplois perdus consécutivement aux fermetures d’établissements donne un solde positif de 7065 emplois.
Relativement aux contrats de travail, il est rapporté un total de 69 866 contrats de travail, dont 52,83% de CDD, 25,58% de CDI, 6,17% de contrats de travail saisonniers, 5,81% de contrats de stage, 5,67% de contrats de travail temporaire et 3,93% de contrats de travail d’apprentissage.
Vu sous l’angle du genre, il est relevé 72,27% de contrats de travail conclus avec les hommes contre 27,73% avec les femmes.
La distribution de ces contrats selon l’ITSS révèle une proportion beaucoup plus accrue à Dakar (56,98%). Les ITSS qui, après celle de Dakar, enregistrent plus de contrats de travail sont celles de Saint-Louis (7,79%) et Ziguinchor (5,30%).
En termes de branches d’activités, les contrats conclus en 2021 sont plus recensés dans le « Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles » (40,74%). Viennent ensuite la « Construction » (14,10%) et les « Activités de fabrication » (10,89%).
S’agissant des contrats de stage, il est relevé 93,39% de contrats de stage d’adaptation, 2,64% de contrats de stage pré embauche, 3,70% de contrats de stage d’incubation et 0,27% de contrats de stage de requalification.
Ces contrats de stage sont essentiellement déposés au niveau de l’IRTSS de Dakar (67,37%). Les ITSS de Saint-Louis (5,85%) et Rufisque (3,05%) viennent en 2ème et 3ème position.
Il y a lieu de signaler, en outre, que l’offre de stage est plus importante dans le « Commerce de gros et de détails, réparation de véhicules automobiles et de motocycles » (53,94%). Les entreprises relevant des « Activités financières et d’assurances » (avec 10,90% des contrats de stage) et les « Activités de fabrication » (avec 7,94% des contrats de stage), sont aussi très portées à recourir au stage.
Par ailleurs, il est dénombré 1302 contrats de travail de travailleurs déplacés dont 68,13% de CDD et 31,87% de CDI.
En plus, 94,16% de ces contrats sont conclus avec des hommes contre 5,84% pour les femmes.
En fonction de la zone de provenance, il est relevé 52,23% de contrats conclus avec des travailleurs ressortissants de l’Europe, 28,03% conclus avec les ressortissants de l’Afrique et 14,21% conclus avec les ressortissants de l’Asie.
Rapportés à la branche d’activité, ces contrats sont essentiellement notés dans la « Construction » (35,71%), dans la « Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation » (14,75%) et les « Activités de fabrication » (10,06%).

Au chapitre de la Garantie des droits, 2918 établissements ont été contrôlés par 42 inspecteurs et 57 contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale.
Ces contrôles ont été plus exercés dans les établissements s’activant dans le « Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles » (34,06%), les « Activités de fabrication » (13,98%) et les « Activités d’hébergement et de restauration » (9,97%).
Les ITSS de Thiès (459 unités), Saint-Louis (354) et Louga (350 unités) ont le plus effectué de contrôles en 2021.
De manière globale, les contrôles exercés en 2021 ont porté sur des entreprises cumulant un effectif de 55500 travailleurs et ont abouti à 1223 convocations, 1021 observations orales, 465 lettres d’observations, 61 mises en demeure, 4 PV d’infraction et 1 fermeture de chantier. A noter qu’il y a eu 118 missions de contrôles à l’issue desquelles aucune mesure n’a été prise à l’attention des établissements concernés.
Les principaux manquements notés au terme des contrôles ont trait à la non affiliation des travailleurs à une IPM, l’absence de déclaration d’établissement, la non affiliation des travailleurs à l’IPRES, l’absence de registre des paiements ou bulletins et la non affiliation des travailleurs à la Caisse de Sécurité sociale.
Toutefois, des régularisations ont été notées surtout concernant l’absence de déclaration d’établissement, l’absence de déclaration de mouvement du travailleur, la non affiliation des travailleurs à l’IPRES et l’absence de registre des paiements ou bulletins.
Pour ce qui est du conseil et de l’accompagnement, 13 323 consultations des ITSS ont été notées dont 98,16% orales et 1,84 écrites. La répartition de ces consultations selon le type de requérant indique :
– 35,22% émanant des employeurs ;
– 63,21% émanant des travailleurs ;
– 1,57% émanant d’autres requérants.
En fonction de l’objet de la demande, il est noté une prédominance des demandes portant sur les « salaires et accessoires du salaire » (17,51%), les « contrats de travail et classification » (16,83%) et sur les « ruptures de contrats » (15,40%).
Ces consultations sont majoritairement relevées à Dakar (28,99%). Les IRTSS de Kolda (12,41%) et de Saint-Louis (11,84%) ont aussi été très sollicitées.
En outre, en 2021, les ITSS ont également délivré 6097 attestations de non travail (soit 66,62%), 1388 attestations de régularité (soit, 15,17%), 1209 attestations de service (soit, 13,76%) et 408 attestations de chômage (soit, 4,46%).
Enfin, 11 998 travailleurs ont été immatriculés en 2021. Cette immatriculation est plus le fait des IRTSS de Dakar (45,10%), de Thiès (18,24%) et de Diourbel (8,23%).
Au titre du Dialogue social et de la gestion des relations professionnelles, le rapport renseigne 344 élections ayant permis la désignation de 1640 délégués du personnel.
L’essentiel de ces élections est répertorié par l’IRTSS de Dakar (66,57%) et, dans une moindre mesure, par celles de Thiès (11,63%) et de Saint-Louis (4,67%).
Concernant les conflits individuels de travail, il est dénombré 837 procès-verbaux (PV) de conciliation (soit 50,58% du total) impliquant 1217 travailleurs, 52 PV de conciliation partielle avec 60 travailleurs concernés (soit 2,49% de l’ensemble) et 668 PV de non conciliation concernant 1129 travailleurs (soit 46,92% de l’ensemble), soit un total général de 2406 travailleurs.
Les conflits individuels sont, beaucoup plus marqués dans le « Commerce de gros et de détails, réparation de véhicules automobiles et de motocycles) (avec 37,49% des PV), les « Activités de services administratifs et d’appui » (avec 9,00% des PV) et les « Boulangeries » (8,10% des PV).
Le règlement total ou partiel des conflits par les ITSS a permis aux requérants de percevoir 421 672 467 francs CFA. Ce montant est largement porté par l’ITSS de Dakar (avec 239 084 684 francs CFA), avec une part relativement significative pour celles de Thiès (78 761 785 francs CFA) et de Rufisque (35 680 341 de francs CFA).
Parmi ces conflits individuels, 656 cas ont été transmis au tribunal.
Ces conflits transmis au tribunal sont plus motivés par l’absence de l’employeur après plusieurs convocations (34,1%).
En plus des conflits individuels, 85 conflits collectifs ont été gérés par Les ITSS en 2021.
L’analyse en fonction de la suite indique 70,59% de conflits collectifs réglés et 29,41% de conflits collectifs non réglés.
L’objet des conflits collectifs porte beaucoup plus sur les « salaires et accessoires de salaires » (22,35%), sur les motifs économiques (12,94%), le Dialogue social (9,41%) et la régularisation de la situation administrative (9,41%).
Par rapport aux branches d’activités, les conflits sont plus notés dans les « Activités de fabrication » (20,0%), l’Education (15,3%), les « Activités de services administratifs et d’appui », (12,9%).
Toujours par rapport au Dialogue social, le rapport fait également état de 73 demandes d’autorisation de licenciement de délégués du personnel dont 71,23% refusées et 28,77% acceptées. Un pourcentage de 67,1% de ces conflits se justifie par des motifs disciplinaires, 31,5% par des motifs non disciplinaires.
Concernant les ruptures à l’amiable encadrées et/ou enregistrés par les ITSS, il est ressorti un montant global de 8 615 865 688 francs CFA au profit de 1347 travailleurs, ce qui dénote d’une moyenne par travailleur de 6 396 337 francs CFA.
L’IRTSS de Dakar à elle seule totalise 84,96% du montant global.
Par ailleurs, il a été enregistré 432 licenciements dont 37,73% pour motifs disciplinaires, 51,85% pour motifs non disciplinaires et 10,41% pour motifs non précisés.
Ces licenciements ont été plus effectués par des établissements relevant de « L’agriculture, sylviculture et pêche » (29,16%), du « Commerce de gros et de détails, réparations de véhicules automobiles et de motocycles » (19,44%) et des « Activités d’hébergement et de restauration » (7,17%).
Au titre de la Protection sociale, le rapport renseigne 56 Comités d’Hygiène et de Sécurité du Travail (CHST) dont notamment 38,4% à Dakar, 10,5% à Saint-Louis et 8,8% à Tambacounda.
En plus, il est dénombré 1320 déclarations d’Accidents du travail (AT) et de Maladies professionnelles (MP) dont 627 AT acceptés et 686 AT en instruction mais aussi 1 MP acceptée et 6 en instruction. Ces AT/MP ont plus touché les hommes (90,75%) que les femmes (9,31%). Ces AT/MP n’ont pas été d’une certaine gravité en ce sens que 99,84% d’entre eux sont sans incapacité physique partielle ou permanente (IPP).
Toutefois, il est relevé 0,07% d’accidents avec IPP et 0,07% d’accidents mortels.
Les périmètres de Dakar avec 55,15%, de Richard Toll avec 15,15% et de Thiès avec 11,81% concentrent l’essentiel des déclarations d’AT/MP.
Les victimes de ces accidents sont plus notées du côté des permanents (49,09%) mais aussi chez les travailleurs des tranches d’âge de 36 ans à 40 ans (18,48%) et de 31 ans à 35 ans (16,13%).
Les « emplacements de travail et surfaces de circulation » avec 32, 50% et les « objets en cours de manutention » avec 22,88% de l’ensemble, sont les principaux agents matériaux à la base des AT déclarés en 2021.
En outre, les AT ont plus occasionné de « fractures » (25,53%), de « plaies coupures et piqûres » (24,54%) et de « traumatisme » (14,77%), surtout chez les travailleurs exerçant dans les « Activités de fabrication » (41,36%), le « Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles » (11,74%) et la « Construction » (8,78%).
Enfin, il importe de noter que les AT enregistrés en 2021 ont plus touché les mains (25,61%), les membres inférieurs (pieds exceptés) (19,09%) et les pieds (16,21%) des victimes.

 

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