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Mise en œuvre de la politique judiciaire : Ismaïla Madior Fall liste les failles du système

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La Conférence annuelle des chefs de Parquet s’est tenue hier,.Venu présider l’ouverture des échanges, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a listé les problèmes qui gangrènent la mise en œuvre de la politique judiciaire.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a rencontré hier, lundi 19 décembre 2022, les Procureurs généraux et Procureurs de la République des Tribunaux du pays. L’objet de la rencontre est la Conférence annuelle des chefs de Parquet. Elle a permis de faire le point de la situation de la mise en œuvre de la politique judiciaire.

Ismaïla Madior Fall dit, ainsi, que «la problématique du surpeuplement carcéral, corollaire des longues détentions et du recours fréquent aux mandats de dépôt, demeure toujours préoccupante». Pis, ajoute-t-il, «les dossiers en attente de règlement définitif, souvent pour un temps assez long, les lenteurs dans le traitement et la transmission des dossiers frappés d’appel et l’usage timide des modes d’aménagement de peines, compromettent également l’importance des performances réalisées».

Le Garde des Sceaux trouve aussi que «la lutte contre le terrorisme, le blanchiment de capitaux, la cybercriminalité, le trafic de migrants et la traite des personnes, pour ne citer que ces formes de criminalité, a toujours été inscrite au rang de priorité ; mais les résultats restent mitigés».

Parlant toujours des problèmes rencontrées dans l’application de la politique judiciaire, Ismaïla Madior Fall note que «les enquêtes de patrimoine et les mesures conservatoires sont rarement appliquées. Et, l’utilisation des mécanismes de coopération pénale internationale, essentielles pour les cas présentant des éléments d’extranéité, est quasi-inexistante».

La justice souffre également du problème de disponibilité de données. «La disponibilité des statistiques, indispensables à l’analyse et à l’élaboration de toute politique, y compris pénale, fait souvent défaut. Les réformes en cours, pour la numérisation du casier judiciaire, devraient à terme pallier les difficultés liées à la collecte manuelle de ces statistiques. Mais des actions urgentes sont nécessaires pour mieux asseoir notre place de leader sur la scène internationale, notamment dans le domaine judiciaire», a constaté Ismaïla Madior Fall.

A signaler que le thème de la rencontre est : «Circulaire de la politique pénale générale : bilan et perspective». A en croire le Garde des Sceaux, «cette politique pénale a constitué, pendant les trois dernières années, le tableau de bord dans la mise en œuvre et la conduite des attributions des parquetiers. Elle a servi également d’outil de gestion orienté vers des résultats concrets, afin de mesurer notre performance et par le contrôle de l’exercice de l’action publique».

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