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Mise en œuvre de la norme Itie 2019: Le Sénégal atteint un score global très élevé

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Le Conseil d’administration de l’ITIE salue le Sénégal pour avoir atteint un score très élevé (99,5 points) relativement à la composante des résultats et de l’impact. Les données ITIE ont été utilisées pour orienter le débat public et l’ITIE Sénégal a impliqué les plus hauts niveaux politiques, le président du Sénégal compris, pour donner suite aux recommandations. Le Groupe multipartite a régulièrement fait le point sur les résultats et l’impact de la mise en œuvre, et de nombreux éléments factuels indiquent que l’ITIE Sénégal promeut des réformes concrètes dans les politiques gouvernementales et les pratiques des entreprises. Dans la poursuite de ses efforts visant à assurer l’accessibilité des données extractives, l’ITIE Sénégal a adapté ses activités de sensibilisation aux impacts de la pandémie de Covid-19. Au vu de l’efficacité et de la viabilité de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal, trois points et demi supplémentaires ont été octroyés au pays.

S’agissant de la transparence, le Sénégal a obtenu un score élevé (91 points). L’ITIE Sénégal a joué un rôle majeur dans ce domaine, non seulement en assurant la divulgation de nouvelles informations au public, mais également en améliorant l’accessibilité des informations qui font l’objet d’une divulgation systématique et sont publiées sur une multitude de sites Internet du gouvernement et des entreprises, y compris les données sur la propriété effective et les licences. Des systèmes modernes ont été établis pour les cadastres minier et pétrolier, l’ajout des informations sur la propriété effective au registre commercial est en cours et, dans le cadre de sa contribution à la mise en œuvre de l’ITIE, l’entreprise d’État pétrolière et gazière Petrosen a commencé à publier régulièrement ses états financiers audités. Les nouvelles dispositions de la Norme ITIE 2019, telles que l’Exigence de déclaration par projet, ont été intégralement mises en œuvre dans des délais raisonnables. À de nombreux égards, l’ITIE Sénégal a fait bien plus que de cartographier les divulgations existantes en réalisant également un diagnostic des pratiques de gouvernance actuelles, notamment en ce qui concerne les octrois de licences minières et les transferts infranationaux des revenus extractifs. Compte tenu de la forte demande de données ITIE sur le secteur minier établi et les secteurs pétrolier et gazier naissants de la part du public, l’ITIE Sénégal pourrait couvrir davantage d’aspects présentant un intérêt public croissant tels que l’impact environnemental et la contribution du contenu local au secteur extractif. Bien que le travail de diagnostic de l’ITIE Sénégal concernant les pratiques en matière d’octrois de licences minières soit exemplaire, le pays n’a toujours pas convenu de mener un tel examen détaillé dans les secteurs pétrolier et gazier, malgré les allégations d’irrégularités en matière d’octroi de licences dans le secteur pétrolier qui ont donné lieu à un tollé public important en 2019, portant sur des octrois de licences survenus plusieurs années plus tôt.

Le Sénégal a également obtenu un score élevé (90 points) relativement à la composante de l’engagement des parties prenantes. Le gouvernement, la société civile et les entreprises extractives participent activement à la mise en œuvre de l’ITIE. Les trois collèges ont institutionnalisé leur engagement envers l’ITIE et semblent fonctionner de manière efficace et dynamique, et ils communiquent régulièrement avec leurs membres respectifs qui ne siègent pas au Groupe multipartite. Dans le cadre de la demande généralisée d’informations sur le secteur extractif et de l’intérêt qu’elles suscitent, les parties prenantes engagées dans l’ITIE sont considérées comme des sources d’informations de référence et des partenaires techniques fiables pour les parties prenantes, y compris les entités de l’État, les associations d’entreprises et les chercheurs.

Le Conseil d’administration a établi que, d’ici à la prochaine Validation – dont le démarrage est prévu le 1 octobre 2024  –, le Sénégal devra prendre une mesure corrective concernant les octrois de contrats et de licences (Exigence 2.2).

Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, si le pays n’accomplit pas de progrès en matière de transparence lors de la prochaine Validation, il s’exposera à une suspension temporaire. Ainsi que le prévoit la Norme ITIE, le Groupe multipartite du Sénégal pourra demander une prorogation de ce délai ou un démarrage anticipé de la Validation.

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