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LITIGE FONCIER: L’OFNAC décidée à sécuriser le système

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L’Office national de Lutte Contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), a organisé ce mercredi 27 juillet à Dakar un atelier national de restitution de l’étude sur la corruption dans le secteur foncier. L’objectif de cette rencontre est de partager et de vulgariser les résultats de l’étude sur la corruption dans le secteur foncier notamment dans les régions de Dakar et de Thiès. Mais aussi d’examiner les risques ou vulnérabilités ainsi que les pratiques de fraude et de corruption dans le secteur foncier en vue de proposer des mesures préventives ou correctrices. Des solutions seront proposées afin de trouver des réformes juridique pour sécuriser le domaine du foncier, une meilleure légitimité conférée aux délibérations des Conseils et l’adoption d’un modèle-type de délibération sans oublier l’instauration d’une plus grande transparence dans la gestion du domaine privé de l’État. La Cérémonie s’est déroulée sous la présence de plusieurs autorités concernées et a été présidée par Seynabou Ndiaye Diakhaté, la présidente de l’Ofnac.

La lutte contre la corruption est devenue partout l’un des principaux enjeux de la gouvernance publique. Au Sénégal, de nombreuses plaintes et dénonciations enregistrées par l’Office national de Lutte Contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) portent pour la plupart sur le foncier. En effet, selon les informations fournies par l’OFNAC, dans ses rapports d’activités de 2014 à 2017, sur 883 plaintes et dénonciations reçues, 111 concernaient le secteur foncier. Pour lutter contre cette pratique illégale et faire face à la mal gouvernance du secteur foncier, l’OFNAC a demandé une étude sur la corruption dans le secteur foncier au Sénégal notamment dans les régions de Dakar et de Thiès, avec l’appui de l’Union européenne.
Une étude menée par le cabinet Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (Cres), sous la supervision du Comité scientifique pluridisciplinaire mis en place par la Présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté. Elle a eu pour objectif d’examiner le cadre juridique ainsi que l’organisation institutionnelle afin de détecter les risques de corruption dans le secteur foncier et de proposer des mesures préventives ou correctives.

« Notre rencontre de ce jour se veut un cadre de réflexion éminemment inclusif, avec un socle partenarial de plusieurs acteurs actifs dans la gestion foncière ; ce qui apporterait à cette étude, de par vos contributions constructives, une caution indiscutable, à la fois comme gage de qualité, de diagnostic analytique, de généralisation des résultats dégagés ainsi que des solutions correctives et des recommandations pertinentes formulées. Le foncier au Sénégal, comme d’ailleurs dans les autres pays de l’Afrique subsaharienne, est un réel problème que nous vivons tous au quotidien. La recrudescence des conflits fonciers ne laisse personne indifférente. Ces derniers temps, pas un jour ne passe sans que les médias n’en fassent l’écho », a expliqué Mme Diakhaté.
Dans ce même registre, les risques liés au développement de nouveaux espaces de vie et pôles économiques tels que le Pôle urbain de Diamniadio et du Lac Rose dans la région de Dakar constituent de véritables pôles d’attraction et de convergence de populations, d’entreprises et d’organisations de toute sorte. Les nouveaux enjeux liés à l’émergence de ces centres urbains créent de nouvelles zones de vulnérabilité surtout en matière de spéculation foncière.

« La revue du secteur foncier dans sa dimension juridique, institutionnelle et procédurale, l’identification des risques ou vulnérabilités éventuels à la fraude et/ou à la corruption dans le secteur foncier, aussi bien dans la réglementation que dans les mécanismes et procédures mis en place ont permis la formulation de recommandations en vue d’une meilleure prise en compte de la prévention et de la lutte contre la corruption dans le secteur du foncier », a rassuré la Présidente de l’Ofnac.

Les causes de la corruption dans le secteur foncier sont nombreuses, selon la présidente de l’OFNAC. On peut citer, un cadre juridique insuffisant, voire inadapté avec une complexité des lois et des procédures régissant la propriété foncière, l’absence de contrôle sur la gestion foncière et la planification urbaine dans un contexte d’urbanisation rapide, l’insuffisance des capacités des administrations déconcentrées, des collectivités territoriales (villes et communes) et des institutions traditionnelles à soutenir de bonnes pratiques de gouvernance, etc. Les dysfonctionnements occasionnés par ces facteurs s’observent en termes de conflits fonciers et de failles ou d’insuffisances susceptibles de favoriser la corruption.
Pour faire face à ce phénomène qui gangrène profondément le pays, Seynabou Ndiaye Diakhaté a soutenu que l’OFNAC fera tout ce qui est dans son pourvoir pour couper le mal à la racine, car « sans la sécurité et la gestion transparente du foncier, aucun développement ne saurait être durable ». Par ailleurs, l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption avec le soutien de l’Union européenne, a demandé une étude sur la corruption dans le secteur foncier des régions de Dakar et Thiès.
Des solutions comme « des réformes du régime juridique du domaine national pour une gestion apaisée du foncier par l’aménagement d’un environnement juridique sécurisant, une meilleure légitimité conférée aux délibérations des Conseils et l’adoption d’un modèle-type de délibération, des réformes dans le système de gestion du domaine privé de l’État par le suivi des dynamiques de déconcentration et de décentralisation en cours au Sénégal, de la création des conditions d’une plus grande célérité dans l’instruction des dossiers par l’administration foncière et l’instauration d’une plus grande transparence dans la gestion du domaine privé de l’État », seront proposées à l’issue des travaux.

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