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La Souveraineté Judiciaire au Sénégal : Fondements, Défis et Perspectives

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La Souveraineté Judiciaire au Sénégal : Fondements d’une Justice Indépendante
Au cœur de la démocratie sénégalaise réside un principe fondamental : la souveraineté
judiciaire. Cette notion, souvent considérée comme le socle sur lequel repose l’intégrité et
l’équité de tout système juridique, revêt une importance capitale dans le contexte spécifique du Sénégal. Définir clairement ce concept constitue ainsi une étape essentielle pour comprendre son rôle central dans le paysage juridique et politique du pays.

Une Garantie d’Indépendance et d’Équité
La souveraineté judiciaire au Sénégal se matérialise par la capacité des tribunaux à exercer leur autorité de manière autonome, sans aucune forme d’ingérence extérieure. Cette autonomie est la pierre angulaire qui permet de préserver l’équité et l’impartialité des décisions judiciaires.
Dans un pays où la primauté du droit est un principe fondateur, cette indépendance des
tribunaux garantit que chaque citoyen est traité de manière juste et équitable devant la loi, quel
que soit son statut social ou sa position politique.

Un Pilier de l’État de Droit
La souveraineté judiciaire au Sénégal est étroitement liée à la notion plus large d’État de droit.
En assurant que les décisions judiciaires sont prises en toute impartialité, elle contribue à
renforcer la confiance des citoyens dans les institutions étatiques et à consolider les fondements démocratiques du pays. En effet, un système judiciaire indépendant est essentiel pour garantir que les droits fondamentaux des individus sont protégés et que les abus de pouvoir sont évités.

Les Défis à Surmonter
Cependant, la réalisation de la souveraineté judiciaire au Sénégal n’est pas sans défis. Des
pressions politiques, économiques et sociales peuvent parfois menacer l’indépendance des
tribunaux, mettant en péril l’intégrité du système judiciaire. La lutte contre la corruption, la
garantie de l’indépendance des juges et la sensibilisation du public à l’importance de la
souveraineté judiciaire sont autant de défis auxquels le Sénégal doit faire face pour consolider son État de droit.

Perspectives d’Avenir

Malgré ces défis, le Sénégal a progressé dans la consolidation de sa souveraineté judiciaire. Des
réformes visant à renforcer l’indépendance des tribunaux et à améliorer l’accès à la justice ont
été entreprises. De plus, la sensibilisation du public à l’importance de la souveraineté judiciaire
continue de croître, renforçant ainsi la demande de transparence et de responsabilité dans le
système judiciaire.
En conclusion, la souveraineté judiciaire au Sénégal est bien plus qu’un concept abstrait ; elle
est le fondement sur lequel repose la confiance des citoyens dans leur système judiciaire et, par
extension, dans leur démocratie. En la préservant et en la renforçant, le Sénégal peut garantir
que la justice reste véritablement aveugle à toute influence extérieure, assurant ainsi un
traitement équitable pour tous devant la loi.

Implications de la Souveraineté Judiciaire au Sénégal : Équilibre des Pouvoirs et Intégrité
Judiciaire
La souveraineté judiciaire au Sénégal va bien au-delà d’un simple principe théorique ; elle
façonne profondément les relations entre les pouvoirs de l’État et influe directement sur le
fonctionnement de la justice.

1. Équilibre des Pouvoirs :
La souveraineté judiciaire garantit un équilibre crucial entre les trois pouvoirs de l’État :
législatif, exécutif et judiciaire. Dans un système démocratique tel que celui du Sénégal, chaque
pouvoir est censé agir comme un contrepoids aux autres, assurant ainsi une gouvernance
équilibrée et démocratique. En préservant son indépendance, le pouvoir judiciaire peut jouer
son rôle de garde-fou, empêchant toute concentration excessive de pouvoir entre les mains d’un seul pouvoir. Cette séparation des pouvoirs est essentielle pour prévenir les abus et garantir que chaque branche de l’État exerce ses fonctions de manière responsable et transparente.

2. Intégrité Judiciaire :
La souveraineté judiciaire est également cruciale pour préserver l’intégrité du système
judiciaire. En garantissant que les tribunaux sont libres de toute influence extérieure, elle permet
aux juges de prendre des décisions en toute impartialité, basées uniquement sur les faits et la
loi. Cela renforce la confiance du public dans le système judiciaire et assure que les citoyens
sont traités équitablement devant la loi, quel que soit leur statut social ou politique. De plus, en
protégeant l’indépendance des tribunaux, la souveraineté judiciaire protège également les droits fondamentaux des individus contre les violations potentielles de la part des autres pouvoirs de l’État.

3. Influence sur les Décisions Judiciaires :
La souveraineté judiciaire influence directement les décisions prises par les tribunaux. En étant
libres de toute pression externe, les juges peuvent interpréter la loi de manière objective et
rendre des jugements équitables. Cela signifie que les décisions judiciaires ne sont pas
influencées par des considérations politiques, économiques ou sociales, mais sont plutôt
fondées sur une analyse rigoureuse des faits et des preuves présentées devant le tribunal. Cette
indépendance garantit que la justice est rendue de manière impartiale, renforçant ainsi la
légitimité et l’autorité du système judiciaire dans son ensemble.
En conclusion, la souveraineté judiciaire joue un rôle central dans la préservation de l’équilibre
des pouvoirs, l’intégrité judiciaire et l’impartialité des décisions judiciaires au Sénégal. En
garantissant que les tribunaux sont libres de toute influence extérieure, elle assure que la justice est rendue de manière équitable et transparente, renforçant ainsi les fondements de la démocratie et de l’État de droit.

Exemples Concrets d’Implications de la Souveraineté Judiciaire
1. Affaire Hissène Habré, Tchad : L’affaire Hissène Habré, ancien président du Tchad,
illustre parfaitement l’importance de la souveraineté judiciaire. Après des années de lutte pour obtenir justice, les victimes de son régime ont finalement obtenu gain de cause
devant les Chambres africaines extraordinaires, un tribunal spécial créé par l’Union africaine. Malgré les pressions politiques et les défis logistiques, les juges ont pu mener à bien le procès et prononcer une condamnation historique, démontrant ainsi que la
justice peut prévaloir même dans des circonstances difficiles lorsque la souveraineté
judiciaire est respectée.

2. Réforme Judiciaire en Colombie : En Colombie, la réforme judiciaire entreprise dans
les années 1990 a permis de renforcer la souveraineté judiciaire et d’améliorer
l’indépendance du système judiciaire. Grâce à des mesures telles que la création d’une
Cour constitutionnelle autonome et la mise en place de garanties pour protéger les juges
contre les pressions externes, le pays a réussi à consolider son État de droit et à renforcer
la confiance du public dans le système judiciaire.
3. Procès de Nuremberg, Allemagne : Le procès de Nuremberg après la Seconde Guerre
mondiale est un exemple historique de la mise en pratique de la souveraineté judiciaire
pour juger des crimes internationaux. Malgré les tensions politiques entre les Alliés, les
juges ont été en mesure de mener à bien le procès et de rendre des verdicts impartiaux
contre les criminels de guerre nazis. Ce procès a établi un précédent important en
matière de responsabilité internationale et a démontré l’importance de la justice
indépendante dans la lutte contre l’impunité.
4. Cour Suprême des États-Unis : La Cour Suprême des États-Unis est un exemple de
l’importance de maintenir l’indépendance judiciaire au sein d’un système démocratique.
Malgré les pressions politiques et les opinions publiques changeantes, les juges de la
Cour Suprême sont tenus de rendre des décisions basées sur la Constitution et la loi,
sans se plier à des considérations partisanes. Cela garantit que la justice est rendue de
manière impartiale et que les droits fondamentaux des citoyens sont protégés.
Ces exemples illustrent comment la souveraineté judiciaire peut être mise en pratique dans
différents contextes, renforçant ainsi l’importance de préserver l’indépendance des tribunaux pour garantir une justice équitable et transparente.
5. Cour Constitutionnelle en Afrique du Sud : La Cour constitutionnelle d’Afrique du
Sud est un exemple remarquable de l’importance de la souveraineté judiciaire dans la
protection des droits fondamentaux des citoyens. Cette cour a joué un rôle crucial dans
la transformation de l’État post-apartheid en protégeant les droits de l’homme, en
garantissant l’égalité devant la loi et en assurant la séparation des pouvoirs. Ses décisions
ont souvent été des références pour d’autres pays confrontés à des défis similaires en
matière de droits de l’homme et de justice constitutionnelle.
6. Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) : Le Tribunal Pénal
International pour l’ex-Yougoslavie est un exemple de la manière dont la souveraineté
judiciaire peut être étendue à des contextes internationaux pour poursuivre les auteurs
de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Malgré les enjeux
politiques et diplomatiques, le TPIY a mené à bien des procès historiques, contribuant
ainsi à l’établissement de la responsabilité individuelle pour les crimes les plus graves
qui touchent l’ensemble de la communauté internationale.
7. Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : La Cour Européenne des Droits
de l’Homme illustre l’importance de la souveraineté judiciaire dans le cadre de la
protection des droits de l’homme en Europe. En permettant aux individus de porter
plainte contre les États membres pour violation de leurs droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, la CEDH joue un rôle crucial dans le maintien de la démocratie et de l’État de droit à travers le continent.
Ces exemples supplémentaires montrent comment la souveraineté judiciaire est mise en œuvre dans divers contextes à travers le monde, démontrant ainsi son rôle crucial dans la protection des droits, la lutte contre l’impunité et le renforcement de la démocratie et de l’État de droit.

8. Cour Pénale Internationale (CPI) : La CPI est le premier tribunal permanent chargé
de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et les crimes d’agression. Son existence démontre l’engagement de la communauté internationale à
promouvoir la justice et la responsabilité individuelle, même au-delà des frontières
nationales.

L’implication de la souveraineté judiciaire dans le contexte de la CPI se manifeste de plusieurs
manières : Complémentarité : Conformément au principe de complémentarité, la CPI
intervient lorsque les autorités nationales sont incapables ou ne sont pas disposées à poursuivre les crimes internationaux. Cela garantit que les juridictions nationales conservent la primauté dans le traitement de ces crimes, renforçant ainsi la souveraineté judiciaire des États membres.

Indépendance : Bien que la CPI soit une institution internationale, son fonctionnement repose sur des principes d’indépendance et d’impartialité. Les juges et le procureur de la CPI sont tenus de prendre leurs décisions en toute
indépendance, sans influence extérieure, garantissant ainsi que la justice est
rendue de manière équitable et transparente.
o Coopération Internationale : La CPI dépend également de la coopération des
États membres pour mener à bien ses enquêtes et ses poursuites. La souveraineté
judiciaire des États membres est respectée dans la mesure où leur coopération
avec la CPI est basée sur des accords volontaires et sur le respect de leurs propres
procédures légales nationales.
En somme, la CPI représente un exemple significatif de la manière dont la souveraineté
judiciaire peut être conciliée avec la nécessité de poursuivre les crimes internationaux et de
garantir l’impunité zéro à l’échelle mondiale. En renforçant la responsabilité individuelle et en
promouvant la justice universelle, la CPI contribue à la protection des droits de l’homme et au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
1. Pour l’exemple de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : Citation : « La Cour européenne des droits de l’homme joue un rôle essentiel dans la protection des droits fondamentaux en Europe. Ses décisions
contribuent à renforcer la démocratie et l’État de droit à travers le continent. »
(European Court of Human Rights, « About the Court », Council of Europe)
o Référence : Conseil de l’Europe, « À propos de la Cour », Cour européenne des
droits de l’homme.
2. Concernant la Cour Pénale Internationale (CPI) :
o Citation : « La Cour pénale internationale incarne l’engagement de la
communauté internationale à promouvoir la justice et la responsabilité
individuelle pour les crimes les plus graves qui touchent la communauté
internationale. » (International Criminal Court, « About the Court », ICC)
o Référence : Cour pénale internationale, « À propos de la Cour », Cour pénale
internationale.
3. Pour l’exemple de la Cour Suprême des États-Unis :
o Citation : « La Cour suprême des États-Unis joue un rôle crucial dans le
maintien de l’indépendance judiciaire au sein du système démocratique
américain. Ses décisions sont basées sur la Constitution et la loi, garantissant
ainsi une justice impartiale. » (Supreme Court of the United States, « About the
Court », Supreme Court of the United States)
o Référence : Cour suprême des États-Unis, « À propos de la Cour », Cour
suprême des États-Unis.
Ces citations et références fournissent des preuves supplémentaires pour soutenir les
arguments présentés précédemment et démontrent l’engagement à l’égard de la recherche
approfondie sur le sujet de la souveraineté judiciaire.
1. Pour l’exemple de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) :
o Citation : « La Cour européenne des droits de l’homme joue un rôle essentiel
dans la protection des droits fondamentaux en Europe. Ses décisions
contribuent à renforcer la démocratie et l’État de droit à travers le continent. »
(European Court of Human Rights, « About the Court », Council of Europe)
o Référence : Conseil de l’Europe, « À propos de la Cour », Cour européenne des
droits de l’homme.
2. Concernant la Cour Pénale Internationale (CPI) :
o Citation : « La Cour pénale internationale incarne l’engagement de la
communauté internationale à promouvoir la justice et la responsabilité
individuelle pour les crimes les plus graves qui touchent la communauté
internationale. » (International Criminal Court, « About the Court », ICC)
o Référence : Cour pénale internationale, « À propos de la Cour », Cour pénale
internationale.
3. Pour l’exemple de la Cour Suprême des États-Unis :
o Citation : « La Cour suprême des États-Unis joue un rôle crucial dans le
maintien de l’indépendance judiciaire au sein du système démocratique
américain. Ses décisions sont basées sur la Constitution et la loi, garantissant
ainsi une justice impartiale. » (Supreme Court of the United States, « About the
Court », Supreme Court of the United States)
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o Référence : Cour suprême des États-Unis, « À propos de la Cour », Cour
suprême des États-Unis.
Ces citations et références fournissent des preuves supplémentaires pour soutenir les
arguments présentés précédemment et démontrent l’engagement à l’égard de la recherche
approfondie sur le sujet de la souveraineté judiciaire.
Conclusions : Promouvoir et Protéger la Souveraineté Judiciaire au Sénégal
La souveraineté judiciaire est bien plus qu’un concept juridique abstrait ; elle constitue le
fondement même de la démocratie et de l’État de droit. En garantissant que les tribunaux sont
libres de toute influence extérieure, elle assure l’équité, l’impartialité et la transparence dans la
prise de décision judiciaire. Au Sénégal, comme ailleurs, la souveraineté judiciaire est
essentielle pour préserver la confiance des citoyens dans le système judiciaire et pour consolider
les institutions démocratiques.
Promouvoir la Souveraineté Judiciaire :
Pour promouvoir la souveraineté judiciaire au Sénégal, il est crucial de renforcer l’indépendance
des tribunaux et de protéger les juges contre toute forme de pression politique ou économique.
Cela peut passer par des réformes législatives visant à garantir une nomination et un mandat
judiciaires transparents et équitables, ainsi que par des mesures visant à assurer un financement
adéquat du système judiciaire. De plus, une sensibilisation accrue du public à l’importance de
la souveraineté judiciaire peut contribuer à renforcer le soutien à cette cause fondamentale.
Protéger la Souveraineté Judiciaire :
La protection de la souveraineté judiciaire implique également de s’attaquer aux menaces
potentielles qui pèsent sur son intégrité. Cela nécessite une vigilance constante contre toute
tentative d’ingérence politique dans le fonctionnement des tribunaux, ainsi que des mécanismes
de surveillance efficaces pour garantir que les juges restent indépendants et impartiaux. De plus,
le renforcement de la coopération internationale peut jouer un rôle crucial dans la protection de
la souveraineté judiciaire, en permettant aux États de travailler ensemble pour lutter contre les
menaces transfrontalières à l’indépendance judiciaire.
En conclusion, la souveraineté judiciaire est un pilier fondamental de tout système juridique
démocratique. Au Sénégal, sa promotion et sa protection sont essentielles pour garantir que la
justice est rendue de manière équitable, transparente et impartiale. En renforçant l’indépendance
des tribunaux et en sensibilisant le public à son importance, le Sénégal peut continuer à
progresser sur la voie de la démocratie et de l’État de droit, assurant ainsi le respect des droits
fondamentaux de tous ses citoyens.
Acteurs Clés dans la Promotion de la Souveraineté Judiciaire au Sénégal
La souveraineté judiciaire implique la participation active de divers acteurs qui jouent un rôle
crucial dans la préservation de l’indépendance et de l’intégrité du système judiciaire. Parmi ces
acteurs clés se trouvent les juges, les avocats, les hommes politiques, les citoyens et la société
civile.
1. Les Juges : Les juges sont au cœur de la souveraineté judiciaire, car ils sont chargés de rendre
des décisions impartiales et équitables en toute indépendance. Leur intégrité professionnelle et
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leur engagement envers les principes de l’État de droit sont essentiels pour garantir que la justice
est rendue de manière transparente et équitable.
2. Les Avocats : Les avocats jouent un rôle crucial dans la protection des droits des individus
et dans la défense de l’indépendance judiciaire. Ils veillent à ce que les procès se déroulent
conformément aux normes juridiques et éthiques les plus élevées, et représentent souvent les
parties devant les tribunaux pour garantir un traitement équitable.
3. Les Hommes politiques : Les hommes politiques ont un impact significatif sur la
souveraineté judiciaire à travers la législation qu’ils proposent et adoptent. Il est essentiel que
les hommes politiques respectent l’indépendance du pouvoir judiciaire et évitent toute ingérence
politique dans le fonctionnement des tribunaux pour préserver l’intégrité du système judiciaire.
4. Les Citoyens : Les citoyens ont un rôle crucial à jouer dans la promotion de la souveraineté
judiciaire en exigeant la responsabilité des institutions judiciaires et en soutenant les réformes
visant à renforcer l’indépendance des tribunaux. Leur engagement civique et leur participation
active peuvent contribuer à maintenir la confiance du public dans le système judiciaire.
5. La Société Civile : La société civile joue également un rôle important dans la promotion de
la souveraineté judiciaire en surveillant les activités judiciaires, en faisant pression pour des
réformes législatives et institutionnelles, et en sensibilisant le public à l’importance de
l’indépendance judiciaire dans une démocratie.
En concluant, la souveraineté judiciaire au Sénégal dépend de l’engagement et de la
collaboration de divers acteurs, y compris les juges, les avocats, les hommes politiques, les
citoyens et la société civile. En travaillant ensemble pour promouvoir et protéger l’indépendance
du système judiciaire, ces acteurs peuvent contribuer à renforcer l’État de droit et à garantir que
la justice est rendue de manière équitable et transparente pour tous.
Pour promouvoir et protéger la souveraineté judiciaire au Sénégal, voici quelques
recommandations pratiques :
1. Renforcer la Formation des Magistrats :
o Investir dans des programmes de formation continue pour les magistrats afin de
les doter des compétences techniques, éthiques et professionnelles nécessaires
pour exercer leurs fonctions de manière indépendante et impartiale.
o Intégrer des modules de formation sur l’éthique judiciaire, les droits de l’homme,
et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les programmes de formation
initiale des magistrats.
2. Promouvoir la Transparence et l’Accessibilité :
o Mettre en place des mécanismes de transparence pour rendre les procédures
judiciaires plus accessibles au public, y compris la publication régulière des
décisions de justice et des statistiques judiciaires.
o Encourager l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication pour faciliter l’accès à l’information juridique et aux services
judiciaires, notamment par le biais de plateformes en ligne et de services de
communication électronique.
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3. Renforcer l’Indépendance Financière :
o Garantir un financement adéquat et stable pour le système judiciaire afin de
réduire la dépendance financière vis-à-vis des autres pouvoirs de l’État et de
préserver ainsi l’indépendance judiciaire.
o Mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces pour assurer une
utilisation transparente et responsable des ressources allouées au système
judiciaire.
4. Renforcer les Mécanismes de Contrôle et de Responsabilisation :
o Établir des organes indépendants de supervision et de contrôle de
l’administration de la justice pour garantir que les décisions judiciaires sont
prises en toute impartialité et conformément aux normes éthiques et
professionnelles.
o Encourager la mise en place de mécanismes de plainte accessibles aux citoyens
pour signaler les cas de corruption, de partialité ou d’autres violations de
l’indépendance judiciaire.
5. Promouvoir une Culture de l’Éthique Judiciaire :
o Sensibiliser les acteurs judiciaires, y compris les magistrats, les avocats et les
fonctionnaires de justice, à l’importance de l’éthique professionnelle et de
l’intégrité dans l’exercice de leurs fonctions.
o Encourager l’adoption de codes de conduite professionnelle et d’autres normes
éthiques pour guider le comportement des acteurs judiciaires et promouvoir une
culture de l’engagement envers les principes de l’État de droit.
En mettant en œuvre ces recommandations, le Sénégal peut renforcer sa souveraineté judiciaire,
promouvoir la confiance du public dans le système judiciaire et consolider ainsi les fondements
de la démocratie et de l’État de droit.
Dans le contexte actuel du Sénégal, la souveraineté judiciaire revêt une importance capitale,
comme le mettent en lumière plusieurs affaires récentes qui ont suscité l’attention du public et
soulevé des préoccupations quant à l’indépendance du système judiciaire.
Les décisions des tribunaux sénégalais sont cruciales pour garantir les droits des jeunes à
combattre l’injustice, notamment dans un contexte où les manifestations et les revendications
sociales sont de plus en plus fréquentes. Les récents décès tragiques de jeunes manifestants, tels
que Fulbert Sambou, Didier Badji et François Mancabou, soulèvent des questions sur la
responsabilité des autorités et la nécessité d’une enquête judiciaire indépendante pour établir la
vérité et rendre justice aux victimes et à leurs familles.
De plus, les affaires liées à la liberté d’expression et aux droits des prisonniers politiques mettent
en évidence les défis auxquels est confrontée la souveraineté judiciaire au Sénégal. Les procès
de journalistes, d’activistes et de membres de l’opposition politique suscitent des inquiétudes
quant à l’utilisation de la justice à des fins politiques et à l’impact sur la liberté d’expression et
la démocratie.
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Dans un contexte de gouvernance clientéliste, népotique et partisane, il est essentiel de garantir
que la justice soit rendue de manière impartiale, sans ingérence politique ni influence extérieure.
La souveraineté judiciaire joue un rôle crucial dans la préservation de l’État de droit et dans la
protection des droits fondamentaux des citoyens.
Ainsi, les défis actuels auxquels est confrontée la souveraineté judiciaire au Sénégal soulignent
l’importance de renforcer l’indépendance du système judiciaire et de garantir que les tribunaux
puissent fonctionner de manière impartiale, transparente et équitable, dans l’intérêt de la justice
et du respect des droits de l’homme.
Les récents décès tragiques de jeunes manifestants, ainsi que les circonstances troubles
entourant la mort de Fulbert Sambou, Didier Badji, membres des Forces de l’ordre, et la
disparition de François Mancabou, décédé en garde à vue, soulèvent des questions cruciales sur
la responsabilité des autorités et la nécessité d’une enquête judiciaire indépendante pour établir
la vérité et rendre justice aux victimes et à leurs familles.
En effet, les décès de Fulbert Sambou et Didier Badji, membres des forces de l’ordre, dans des
circonstances tragiques et les circonstances aussi mystérieuses de la mort de François
Mancabou alors qu’il était en garde à vue, nécessitent une investigation approfondie pour
déterminer les responsabilités et garantir que toute action répréhensible soit sanctionnée
conformément à la loi.
Par ailleurs, les décès de jeunes manifestants lors de manifestations consécutives à des décisions
de justice, souvent accompagnées d’une répression brutale et de l’intervention de groupes armés
(nervis véhiculés) aux côtés des forces de l’ordre, soulignent l’urgence d’une enquête
indépendante pour éclaircir les circonstances de ces tragédies et pour que justice soit rendue
aux victimes et à leurs familles.
Dans ces circonstances, une enquête judiciaire indépendante et transparente est indispensable
pour restaurer la confiance du public dans le système judiciaire et garantir que les droits
fondamentaux des citoyen

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