AG DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS DU SÉNÉGAL: La tutelle prend bonne note des urgences de l’heure

L’ordre national des experts du Sénégal a tenu ce jeudi à Dakar son assemblée générale ordinaire sous la présidence du garde des sceaux le ministre de la Justice. Ismaïla Madior Fall a saisi cette occasion pour révéler que son Excellence Monsieur le Président de la République lui a saisi des requêtes que l’Ordre des Experts lui a soumises à l’occasion de l’audience qu’il avait bien voulu lui accorder, pour leur donner diligemment la suite appropriée.

« La présence de personnalités de divers ordres et de si hauts rangs qui ont rehaussé la cérémonie de leur présence témoigne de la considération dont jouit l’Ordre des Experts » a affirmé le ministre de la justice garde des sceaux monsieur Ismaïla Madior Fall. Avant de féliciter l’Ordre des Experts qui, d’après lui, a donné un cachet tout particulier à l’Assemblée générale de cette année en en faisant un cadre de réflexion et d’échanges sur le thème qui porte sur des questions économiques d’actualité notamment « Économie numérique et expertise : quelles perspectives pour l’Ordre national des Experts ? » Il ainsi félicité et l’Ordre des Experts pour cette belle innovation.

Le ministre a, en outre, précisé que l’Assemblée générale est également une occasion pour l’autorité de tutelle de la profession, dont il assume la charge, de répondre aux doléances de la corporation. « A ce propos, son Excellence Monsieur le Président de la République m’a saisi des requêtes que l’Ordre des Experts lui a soumises à l’occasion de l’audience qu’il avait bien voulu lui accorder, pour leur donner diligemment la suite appropriée. Ces demandes sont essentiellement de trois niveaux :

D’abord, l’Ordre a souhaité pouvoir disposer de locaux dans la future Maison de la Justice. Le Chef de l’Etat a initié un ambitieux programme de construction de bâtiments pour l’institution judiciaire, 69 au total, pour un montant de 250 milliards de francs, dont une Cité de la Justice. Ensuite, s’agissant de la création de deux nouvelles sections, Energie, Pétrole et Gaz, et Numérique, je marque d’ores et déjà mon accord de principe et j’engage l’Ordre à me faire des propositions de modification des textes régissant la profession relativement à ces points et sur toute autre question de nature à assurer à la profession d’expert un meilleur devenir.

Cette réforme future des textes peut aussi être une opportunité de revoir les conditions d’accès à la profession d’expert, pour la rendre plus démocratique par l’institution d’un concours d’aptitude au stage d’expert, tout en maintenant le principe de l’accès direct à la profession aux personnes justifiant d’un diplôme et d’une pratique professionnelle de longue durée dans leur domaine de compétence.
Enfin, sur la demande relative à la présence de l’Ordre des Experts dans le Conseil de Direction du Comité national de Médiation et de Conciliation, elle est à l’étude. Rien ne devrait s’opposer à la représentation de l’Ordre dans ce Conseil » a notamment répondu le ministre de la Justice aux différentes revendications de l’ordre des experts.

Revenant sur le thème choisi « Économie numérique et expertise : quelles perspectives pour l’Ordre national des Experts ? », Ismaila Madior Fall avoue qu’il s’agit d’un thème d’actualité car le numérique a irradié aujourd’hui tous les secteurs de la vie économique.
Le ministre de rappeler que nombre de transactions se concluent et s’exécutent par la voie électronique. La loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques institue notamment une obligation de certification des écrits électroniques passés à l’occasion de telles transactions. Par ailleurs, l’identification de l’auteur d’un écrit électronique et la vérification de son intégrité, de même que la sincérité d’une signature électronique requièrent des compétences avérées.

« Ainsi, divers contentieux pouvant survenir à l’occasion du commerce électronique, se heurteront à la problématique de la preuve, notamment de l’authentification de certains actes passés par voie électronique, ce qui rendra nécessaire l’intervention de l’expert dont l’une des missions essentielles, comme rappelé, est d’éclairer le juge. Cette intervention sera également nécessaire dans les procédures pénales à l’occasion des contentieux relatifs à la cybercriminalité ou impliquant l’usage de systèmes informatiques . Certes, les services de police et de gendarmerie disposent d’unités spécialisées dans la cybercriminalité, mais les garanties d’un procès équitable rendent opportune l’intervention d’un expert » déclare-t-il.
Le Professeur Ismaila Madior Fall de conclure qu’au regard de ces considérations, il existe de réelles perspectives pour l’Ordre national des Experts du Sénégal dans le domaine de l’économie numérique. Il appartiendra ensuite à l’Ordre de se donner les moyens de conquérir ce marché et il peut compter sur l’accompagnement de la tutelle.